Informations utiles

PARCOURS DE FORMATION

Annexe au contrat de formation

 

Parcours de formation individualisé de l’élève : …………………………………..

Adresse :………………………………

………………………………..

 

Apprendre à conduire est une démarche responsable. Le parcours qui vous est proposé vous permettra d’atteindre le niveau requis pour prétendre à l’examen de conduite et pour pouvoir circuler en toute sécurité.

Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l’obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage.

Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites.

Vous allez au travers de ce parcours comprendre les règles du code de la route ainsi que l’influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.

Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.

En vous engageant dans cette formation, vous vous engagez à suivre obligatoirement le parcours de formation suivant :

 

Parcours théorique :

La formation théorique qui porte sur des questions « d’entrainement au code » pourra être suivie à votre rythme, soit dans les locaux de l’école de conduite, soit via internet.

Des cours théoriques collectifs en présentiels sont également dispensés par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Vous devez obligatoirement assister aux 2 cours suivants :

  •   Vitesse et accident
  •   Vigilance au volant
  •   Alcool, drogues et médicaments
  •   Les usagers



Pensez à vérifier les horaires de ces cours, sur les panneaux d’affichage.




Parcours pratique :

 

Afin de vous préparer au mieux à la conduite en toute sécurité, nous nous appliquerons à vous enseigner la conduite dans le maximum de conditions possibles : telles que par temps de pluie, par temps sec, par vent fort, en présence de neige ou verglas, en campagne, sur autoroute, en ville, ou conduite de nuit.

Pour cette variété de conditions, nous serons évidemment dépendants de la météo, et de la saison (pas de conduite de nuit possible l’été).



Fait le ………….  à ……………..

Signature de l’élève Signature du représentant légal Signature du responsable

(pour les mineurs) de l’établissement et cachet de l’entreprise

LES ENJEUX DE LA FORMATION

 

  1. Pourquoi mieux apprendre à conduire ?

L’automobile est devenue un outil social indispensable pour une très grande partie des jeunes de notre société.
Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent indispensable pour les études, le travail ou les loisirs. Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous.
Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur la route.
L’effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l’éducation et de la formation.
Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau programme de formation est mis en place.
L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en termes de savoir-être, savoirs, savoir-faire et savoir-devenir.
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante et ce livret va vous guider dans votre progression avec l’aide de votre formateur, enseignant diplômé de la sécurité routière ou de votre accompagnateur.

 

  1. Quelle est l’utilité de votre livret d’apprentissage ?

Il est, avec votre demande de permis de conduire (CERFA 02), le document indispensable et obligatoire lors de vos cours, tant théoriques que pratiques.
Dans ce livret, vous trouverez :
– les documents obligatoires concernant les cursus suivants : formation traditionnelle, apprentissage anticipé de la conduite ou conduite supervisée ;
– les trente objectifs à travailler et à valider par des approches différenciées.
Ce livret va vous guider dans votre parcours d’apprentissage. Il vous permet de savoir où vous en êtes mais aussi et surtout où vous allez .
Vous allez progressivement devenir autonome et compétent.

 

  1. Quel programme de formation ?

Ce programme se veut une vue d’ensemble, aussi exhaustive que possible, des compétences qu’un conducteur responsable doit acquérir pour ne pas mettre sa sécurité et celle des autres en danger.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l’obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires que lors de votre apprentissage.
Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites.
Vous allez au travers de ce programme comprendre les règles du code de la route ainsi que l’influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.
Des cours théoriques et pratiques, collectifs ou individuels, vous aideront à atteindre les objectifs définis et à personnaliser votre progression. Votre formateur sera à vos côtés pour vous guider et vous conseiller.
Des tests de connaissances et de capacités pourront être mis en place au fur et à mesure.

 

 

  • Conditions de passage

 

Passage de l’épreuve théorique

A partir de votre inscription à l’auto-école, il n’y a pas de délai pour vous présenter à l’épreuve théorique du code. Cependant, il faudra faire 5 fautes maximum pour être admis, ce qui demande de l’entrainement.
En cas d’échec à l’examen du code de la route, vous pouvez vous représenter à l’examen le jour suivant. En cas de réussite au code, vous devez attendre 48h avant de pouvoir passer l’épreuve pratique.

Inscription à l’examen de conduite

Pour avoir le droit de vous inscrire à l’examen de conduite, vous devez avoir effectué 20 heures de conduite minimum avec un moniteur.
Nous prenons en charge les démarches d’inscription à l’examen de conduite.

Passage de l’examen de conduite

Vous avez 5 ans, à compter de la date d’obtention du code de la route, pour réussir l’examen de conduite.

Durant ce délai, vous avez le droit à 5 tentatives

Au-delà des 5 ans et/ou des 5 tentatives, votre réussite au code n’est plus valable.
Si vous échouez à l’examen de conduite, il vous faut patienter 48h minimum avant de pouvoir vous réinscrire à une prochaine session.

Dans quel centre d’examen passer son permis ?

C’est la préfecture, et non l’auto-école, qui décide dans quel centre et à quelle date vous devez passer votre épreuve pratique. Vous êtes prévenu personnellement du jour et du lieu de l’examen. Un enseignant de notre école vous accompagne le jour de l’épreuve et l’examen aura lieu avec le véhicule utilisé tout au long de la formation.

  1. Comment se déroule l’examen ?

L’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire dure 32 min et est évaluée par un expert : l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
Le jour de l’examen, l’épreuve vous est présentée individuellement par l’expert, qui vous précise ce que vous allez devoir faire :
– réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;
– suivre un itinéraire ou vous rendre vers une destination préalablement établie, en vous guidant de manière autonome, pendant une durée globale d’environ cinq minutes ;
– réaliser une manœuvre ;
– procéder à la vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule et répondre à une question en lien avec la sécurité routière et une question en lien avec les premiers secours ;
– appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s’appliquant aux élèves conducteurs ;
– adapter votre conduite dans un souci d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
– faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables.
– 1 Test de vue : l’examinateur pourra par exemple vous demander de lire la plaque d’immatriculation de la voiture se trouvant devant vous, ou de lire une inscription sur un panneau pour vérifier votre vue.

– 1 freinage de précision : la réalisation d’un freinage de précision devra être réalisé soit à l’occasion d’un arrêt imposé par la signalisation ou en utilisant un repère vertical précis et visible, selon les consignes de votre examinateur.

 

L’évaluation réalisée par l’expert est basée sur des textes réglementaires et instructions précises qui en fixent les modalités.

L’évaluation consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité, car la conduite est un acte difficile qui engage une responsabilité forte.
L’expert s’attache à valoriser vos acquis comportementaux plutôt que vos faiblesses. Il réalise ainsi un inventaire des points positifs et des points négatifs restitués par rapport à une compétence donnée. Un échange entre l’expert et vous peut s’instaurer au cours de l’épreuve.
A l’issue de l’épreuve, l’expert retranscrit de façon formelle ce bilan de compétences dans une grille d’évaluation.

 

  1. La notation à l’examen pratique

Le candidat devra obtenir au moins 20 points sur 31 points, pour réussir son examen. BIEN SUR IL Y A TOUJOURS DES ERREURS ÉLIMINATOIRES. Cependant certains points sont très facile à obtenir. Savoir s’installer et assurer la sécurité à bord 0 – 1 ou 2 points, les vérifications intérieures et extérieures 0 – 1 – 2 ou 3 points, courtoisie au volant 1 points bonus et la conduite économique et respectueuse de l’environnement 1 points bonus. Ce qui fait déjà 7 points sur 20.
Seront notées aussi, l’analyse des situations, l’adaptation aux situations et la conduite autonome (suivre un itinéraire pendant quelques minutes ou se rendre à un endroit donné). Chacun de ces éléments obtiendra 0 – 0,5 ou 1 point.
Il y aura aussi une manœuvre.

Ci-dessous la grille d’évaluation



Financer son permis de conduire B grâce au compte personnel d’activité, c’est désormais possible

15 mars 2017

A compter de ce 15 mars, la possibilité de faire financer la préparation au permis de conduire B (code et leçons de conduite) par le compte personnel de formation, l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA), entre en vigueur. C’est une mesure majeure de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.

L’obtention du permis de conduire est souvent une condition nécessaire pour réaliser un projet professionnel, tout particulièrement pour les jeunes. Cette nouvelle opportunité d’utilisation des heures de formation acquises au titre du compte personnel d’activité répond donc à un enjeu économique et social majeur.

La mesure s’adresse aux salariés ou demandeurs d’emploi pour lesquels l’obtention du permis de conduire s’inscrit dans la réalisation d’un projet professionnel ou favorise la sécurisation du parcours professionnel.

Le salarié ou demandeur d’emploi doit dans un premier temps activer son compte personnel d’activité afin de consulter ses droits. Il peut ensuite effectuer ses démarches sur le site moncompteactivite.gouv.fr , avant de transmettre son dossier pour le salarié à son Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), et pour le demandeur d’emploi à son référent habituel ;

Le financeur examinera la demande et déterminera les conditions de prise en charge, qui seront communiquées au demandeur avant qu’il ne commence sa préparation au permis de conduire B dans l’autoécole de son choix.

Myriam El Khomri a rappelé : « Aujourd’hui, la mobilité est devenue un véritable enjeu pour l’insertion professionnelle : dans certains territoires, le permis de conduire est un véritable permis de travailler, notamment pour les jeunes. Cet usage du CPA constitue donc un progrès concret essentiel. »

Pour Bruno Le Roux : « Ce dispositif s’appuiera notamment sur les écoles de conduite agréées qui se mobilisent pour garantir la meilleure utilisation du compte personnel de formation, dans une démarche d’avenir de labellisation et de certification qualité. C’est une nouvelle étape après la réforme réussie du permis de conduire et la réduction de plus de 30 jours des délais d’attente pour repasser l’examen. »

Patrick Kanner a quant à lui salué « une mesure concrète qui va changer le quotidien de centaines de milliers de personnes, en particulier les jeunes. Une mesure de justice qui lève les obstacles financiers à l’obtention du permis de conduire ».

 

Chiffres clés

Compte personnel d’activité

  • 4,2 millions de comptes ouverts sur 47 millions de comptes créés ;
  • 827 000 formations financées par le CPF.

Mobilité et Emploi

A l’occasion des 4 Rencontres de la Mobilité Inclusive organisées à l’Assemblée Nationale le 18 janvier 2017, le cabinet ELABE a présenté les résultats de l’étude « Mobilité et Emploi ».

  • Près d’un Français sur cinq (19%) déclare avoir déjà renoncé à se rendre à un entretien d’embauche ou dans un structure d’aide à la recherche d’emploi parce qu’il ne pouvait s’y rendre ;
  • Près d’un sur quatre (23%) déclare avoir refusé un travail ou une formation pour ces raisons, dont 11% plusieurs fois ;
  • Les populations les plus jeunes et socialement les plus fragiles (faible niveau de diplôme et faibles revenus) sont les plus touchées par ces problèmes de mobilité et d’accès à l’emploi : respectivement 43% et 46% des 18-24 ans déclarent avoir renoncé à un entretien (embauche ou recherche d’emploi) et avoir refusé un travail ou une formation, faute de pouvoir s’y rendre.





L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Pour s’inscrire à l’Apprentissage anticipé de la conduite en école de conduite, il faut :

  • être âgé de 15 ans ou plus ;
  • avoir l’accord de son représentant légal et de l’assureur du véhicule.

Quelles sont les conditions d’accès ?

Pour commencer la conduite accompagnée, il faut :

  • avoir réussi le code de la route ;
  • avoir suivi une formation pratique de 20 heures minimum avec un enseignant de l’école de conduite ;
  • avoir bénéficié d’une évaluation favorable de la part de son enseignant de la conduite et de la sécurité routière qui se matérialise par la remise de l’attestation de fin de formation.

Quels sont les avantages de l’Apprentissage anticipé de la conduite ?

L’apprentissage anticipé de la conduite permet :

  • de réduire la période probatoire du permis à 2 ans au lieu de 3 (les nouveaux titulaires du permis de conduire disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre deux ans sans infraction avant d’en obtenir 12) ;
  • de commencer la formation initiale en école de conduite (code et conduite) dès 15 ans ;
  • d’acquérir de l’expérience de conduite ; 
  • de passer l’épreuve du permis de conduire à 17 ans et demi. En revanche, il n’est possible de conduire seul qu’à partir de 18 ans ;
  • d’augmenter sensiblement ses chances de réussite à l’examen du permis de conduire : 74% de chances de l’obtenir dès la première fois contre 55% par la voie de l’apprentissage traditionnel ;
  • souvent d’obtenir un tarif préférentiel sur son assurance « jeune conducteur ».

Qui peut être accompagnateur ?

L’accompagnateur doit :

  • être titulaire du permis B (permis automobile) depuis au moins cinq ans sans interruption ;
  • avoir obtenu l’accord de son assureur ;
  • être mentionné dans le contrat signé avec l’école de conduite.

Il est possible d’avoir plusieurs accompagnateurs, également hors du cadre familial.

Comment se déroule l’Apprentissage anticipé de la conduite ?

La conduite avec l’accompagnateur se déroule sur une durée d’au moins un an et une distance parcourue de 3 000 km minimum.
Cette période débute par un rendez-vous préalable et est ponctuée de deux rendez-vous pédagogiques obligatoires.

  • Le rendez-vous préalable a lieu en présence de l’enseignant et du futur accompagnateur, au moment où l’enseignant estime que l’élève est prêt à conduire avec son accompagnateur. L’enseignant dispense alors ses conseils aux deux parties pour bien commencer la période de conduite accompagnée.
  • Le 1er rendez-vous pédagogique a lieu entre quatre et six mois après la date de délivrance de l’attestation de fin de formation initiale. C’est généralement un rendez-vous collectif avec d’autres élèves et leurs accompagnateurs.
  • Le 2e rendez-vous pédagogique a lieu après 3 000 km parcourus.

Lors de ces rendez-vous pédagogiques, animés par un enseignant de la conduite, les élèves sont invités à échanger sur leurs premières expériences et sur des thèmes de sécurité routière. Une phase de conduite est également prévue pour mesurer les progrès réalisés par l’élève et apporter les conseils nécessaires pour continuer la conduite accompagnée dans de bonnes conditions.

À savoir

Pour les jeunes âgés de moins de 16 ans, la copie de l’attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l’attestation individuelle d’exemption n’est pas requise pour l’inscription.

Toutes les règles du code de la route doivent être respectées par vous comme par votre accompagnateur.

Mais en plus :

  • vous ne pouvez pas conduire en dehors des frontières nationales ;
  • vous devez respecter les limitations de vitesse qui s’appliquent aux conducteurs novices.

Attention : en conduite accompagnée, ayez toujours avec vous le formulaire de demande de permis de conduire ou sa photocopie, le livret d’apprentissage et le document d’extension de garantie de l’assurance. Seul le formulaire de demande de permis de conduire permet de justifier de la situation d’apprentissage de la conduite, en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Plus d’informations sur : http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/la-conduite-accompagnee/l-apprentissage-anticipe-de-la-conduite-aac

Conduite supervisée : définition et démarches

Juin 2018

La conduite supervisée permet aux candidats à l’examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d’accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée. Qui peut prétendre à la conduite supervisée ? Quels sont les avantages de cette formule ? Quelle assurance auto faut-il souscrire ?

Conditions

Age

Le candidat doit être majeur. La conduite supervisée n’est donc pas ouverte au mineur de plus de 16 ans, contrairement à la conduite accompagnée classique.

Code

Les candidats âgés de 18 ans et plus peuvent suivre une formation dans le cadre du dispositif de la conduite supervisée s’ils souhaitent acquérir une expérience de conduite supplémentaire, notamment après un premier échec à l’épreuve pratique du permis de conduire ou au terme d’une formation initiale. Dans les deux cas, le candidat doit avoir préalablement décroché l’examen théorique du Code de la route.

Attestation de l’auto-école

Si le candidat se présente pour la première fois à l’examen en optant pour la conduite supervisée, il doit avoir suivi les 20 h minimum de conduite requises au sein d’une auto-école et doit disposer d’une attestation de fin de formation (AFFI).

Après un échec

Si le candidat décide d’opter pour la conduite supervisée après un premier échec à l’épreuve pratique du permis, il doit obtenir une autorisation de son moniteur d’auto-école après un rendez-vous de 2h comprenant au moins une heure de conduite.

Assurance

Il est dans tous les cas nécessaire d’obtenir l’accord de l’assurance pour que le véhicule utilisé soit couvert pendant la durée de l’apprentissage (voir plus bas).

Distance et durée minimales

Auparavant, le candidat devait avoir parcouru au moins 1000 km et avoir conduit pendant au moins 3 mois pour pouvoir se présenter à l’examen sous la formule de la conduite supervisée. La loi Macron de 2015 a supprimé ces deux conditions.

Avantages

Grâce à cette formule, le candidat au permis de conduire acquiert plus de confiance en lui en se confrontant à des conditions réelles et diverses de circulation.

L’expérience ainsi engrangée sera un atout supplémentaire pour réussir l’examen pratique. D’autre part, la conduite supervisée permet à un candidat ayant échoué une première fois à l’examen de préserver ce qu’il a acquis à moindres frais, en économisant le coût des heures de conduite en auto-école.

Déroulement

Accompagnateur

La conduite se fait en présence d’un accompagnateur qui doit être titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans. Son permis ne doit pas non plus avoir été annulé ou invalidé au cours des 5 dernières années.

Vitesse

Pendant la conduite supervisée, le candidat ne doit pas dépasser 110 km/h sur autoroute (au lieu de 130), 100 km/h sur nationale (au lieu de 110), 80 km/h sur les départementales (au lieu de 90) et 50 km/h en agglomération.

Autocollant

Le signe « conduite accompagnée » doit être apposé à l’arrière du véhicule.

Formalités

Pour commencer cette formation, le candidat doit avoir obtenu au préalable :

  • son Code ;
  • un accord préalable écrit de la société d’assurance portant sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés ;
  • une attestation de fin de formation initiale délivrée par son auto-école.

Lorsque l’élève a échoué à l’examen pratique du permis de conduire et souhaite opter pour une formation en conduite supervisée, il doit passer un rendez-vous préalable de deux heures avec le moniteur en présence d’un accompagnateur afin d’obtenir une autorisation de conduire en conduite supervisée.

Assurance auto

AFFI

Lorsqu’un candidat intègre le dispositif de la conduite supervisée au terme d’une formation initiale, il doit présenter l’Attestation de fin de formation initiale (AFFI) ainsi qu’un accord de l’organisme qui assure le véhicule qu’il conduira au cours de son apprentissage. Cette attestation, remise à l’auto-école, indique que l’extension de garantie, indispensable pour poursuivre la formation, a bien été acceptée.

Ainsi, cet accord stipulera le nom du ou des personnes autorisées à faire office d’accompagnateurs. Si la conduite supervisée fait suite à un échec à l’examen du permis de conduire, le candidat doit également pouvoir justifier de l’accord de l’organisme d’assurance du véhicule et présenter une autorisation de conduire en conduite supervisée.

Surprime

Lorsque le candidat réussit l’examen pratique au terme d’un cursus en conduite supervisée, il bénéficiera d’une surprime appliquée à son assurance auto moins importante que pour les jeunes conducteurs classiques. Ainsi, la première année de souscription du contrat, la surprime sera de 50 % maximum sur la cotisation de base contre 100 % pour les jeunes conducteurs ayant suivi un parcours normal. Cette surprime passe à 25 % la seconde année puis disparait la troisième année si le conducteur n’a pas eu d’accident responsable.

Nombre de points

Contrairement à la conduite accompagnée classique, la conduite supervisée ne donne pas droit à une réduction du délai pour bénéficier de 12 points après l’obtention du permis de conduire. La durée de la période probatoire est la même qu’en cas de formation classique. Après sa réussite à l’examen, le nouveau titulaire du permis devra donc attendre 3 ans sans commettre d’infractions (et non 2) pour atteindre les 12 points. Voir ainsi les règles de récupération de points de permis de conduire.

Procédé d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite

 

L’ auto-Ecole Le Plessis C’Permis utilise pour ses formations et l’évaluation de départ un simulateur de conduite SIMUNOMAD 2.

Ce simulateur permet d’avoir une évaluation complète des aptitudes du futur stagiaire, basé sur les critères définis ci-dessous.

 

L’évaluation se décompose en trois parties principales :

La première concerne l’identité et regroupe quelques informations générales sur le parcours.  Différentes questions vous sont posées en rapport avec votre expérience de la conduite (conduite sur chemin, conduite 2 roues, autres permis obtenus…)

La deuxième permet de mesurer quelles sont les connaissances de l’élève en matière de signalisation et de règles de conduite. Des questions vous sont posées sur les panneaux de signalisation (9 questions) et des mises en situations (20 questions).

La troisième mesure les connaissances en matière de mécanique, les habiletés ainsi que la perception visuelle. Une série de questions vous est posée sur : la direction, la boite de vitesse, l’embrayage, le freinage.

En plus de ces 3 parties, les capacités suivantes sont évaluées, par des tests et mises en situations suplémentaires:

– Attitude à l’égard de l’apprentissage et de la sécurité

– Habiletés (coordination et synchro gestuelles)

– Compréhension

– Manipulation du volant

– Compréhension et mémorisation

– Perception visuelle

– Observation / regard / émotivité / temps de réaction

– Perception et champ visuel

 

Cette évaluation de 45 min permet de définir le volume d’heures de conduite nécessaire à acquérir le niveau requis pour passer l’examen de conduite. Les résultats sont regroupés dans une fiche, par capacité.

RENDEZ-VOUS POST PERMIS

Conducteurs novices, conducteurs expérimentés ou bien seniors, des stages de formation post-permis vous sont proposés dans notre établissement.

Le déroulement des stages

Ces formations comprennent des phases de conduite et d’animation en salle ou uniquement des ateliers en salle.

Les stagiaires seront formés à partir de cas concrets centrés sur les thèmes de la vitesse, de l’alcool, de la fatigue et de la vigilance.

Les évolutions en matière de réglementation, d’infrastructures et de techniques automobiles sont particulièrement traitées dans les stages seniors.

Objectifs

Ces stages permettent d’échanger sur son expérience de la conduite, d’appréhender les limites du système de circulation et de comprendre que la conduite est une activité sociale, nécessitant le respect de normes.

Réduction de la période probatoire (le projet de loi est en cours)

Sur la base du volontariat; les jeunes conducteurs qui acceptent de suivre cette formation, verront leur période probatoire raccourcie à deux ans au lieu de trois ans. Ainsi au bout de deux années sans commettre aucune infraction donnant lieu à un retrait de points supérieur ou égale à 3 points, verront leur capital points augmenter jusqu’à 12 points

PERMIS A 1€ PAR JOUR

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’État.

Le « permis à un euro par jour » a été mis en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d’une facilité de paiement 1 : le coût total de la formation au permis ne change pas mais l’établissement financier avance l’argent et l’État paie les intérêts.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pourquoi ?

Le « permis à un euro par jour » permet de répondre à deux objectifs principaux :

  • faciliter l’accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein et un obstacle fort à l’obtention d’un emploi ;
  • continuer à améliorer la qualité générale de la formation, grâce à un partenariat avec les écoles de conduite fondé sur leur engagement dans une démarche de qualité.

Pour quelles catégories de permis ?

L’opération « permis à un euro par jour » facilite l’accès à une inscription à une formation à la conduite de véhicules soit de la catégorie B (véhicules légers) soit, depuis le 1er juillet 2016, de la catégorie A1 (motocyclettes dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) ou A2 (motocyclettes dont la puissance n’excède pas 35 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw).

Pour quels montants de prêt ?

Depuis le 1er juillet 2016, l’opération « permis à un euro par jour » prévoit de nouvelles modalités de souscriptions de prêt :
– les candidats qui n’ont jamais bénéficié du dispositif peuvent, à l’occasion d’une inscription à une formation au permis de conduire, prétendre à un prêt de 600, 800, 1 000 ou  1 200 €.
– les candidats qui ont déjà bénéficié du dispositif pourront, à l’occasion d’un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, prétendre à un prêt de 300 € pour financer une formation complémentaire en vue de l’obtention de la même catégorie de permis de conduire.

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat.
  • Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu’elle émane d’une collectivité locale ou de l’État, peuvent également demander à bénéficier du prêt. 

Comment en bénéficier ?

Le candidat majeur doit directement contracter le prêt avec l’établissement financier. Pour cela, trois possibilités s’offrent à lui selon ses capacités financières et les discussions engagées avec l’organisme prêteur :

  • soit il fournit un justificatif de revenus avec des revenus suffisants pour rembourser les 30 € par mois ;
  • soit il garantit le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution ;
  • soit il s’inscrit dans le cadre d’un co-emprunt (c’est-à-dire que le jeune et une tierce personne empruntent ensemble) afin d’augmenter les chances d’avoir une réponse positive de l’établissement de crédit.

Si le candidat est mineur (dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite), ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat. 

Prise en charge publique du cautionnement du prêt

Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un prêt permis à un euro par jour car ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale ou celle d’un tiers demandée par les établissements de crédit.

Aussi, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.
Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire.
Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.



Horaires
Bureau et Code

Matin :
Du mardi au Samedi
De 10h00 à 12h00

Après-Midi :
Du Lundi au Vendredi
De 15h00 à 19h00
(ouvert jusqu'à 20h00 le lundi et mercredi)

Cours de code avec moniteur

Mercredi de 19h à 20h
Samedi de 11h à 12h

Bureau et Conduite

Du Lundi au Vendredi
De 8h00 à 20h00

Samedi
De 8h00 à 14h00

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